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C-48.1, r. 6 - Code de déontologie des comptables professionnels agréés

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Un membre qui exerce sa profession au sein d’une société en nom collectif ou d’une société en participation est soumis, s’il exerce au sein d’une société dont tous les associés ne sont pas membres de l’Ordre, aux conditions du Règlement sur l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé en société (chapitre C-48.1, r. 16) sauf quant à l’obligation de détenir une garantie pour la société.
D. 58-2003, a. 9.
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